J.O. 70 du 23 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale

NOR : SANH0721136A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 mars 2007, sont nommés au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale, en qualité de chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :

M. Michel Treguier, membre titulaire ;

M. Bernard Sabin, membre suppléant.